Par SudOuest.fr avec AFP
Le dispositif dévoilé « permet aux entreprises de bénéficier d’une aide compensant 90 % de la perte d’exploitation (70 % pour les entreprises plus de 50 salariés) », assure le gouvernement
À l’issue d’une réunion à Bercy, les ministères des Sports et de l’Économie ont précisé mardi que les entreprises du secteur du sport limitées par les jauges pourraient avoir recours à l’activité partielle. Dès l’annonce fin décembre de la réinstauration de jauges dans les enceintes sportives (5 000 en extérieur, 2 000 en intérieur), pour une durée de trois semaines, le ministère des Sports avait indiqué que le secteur serait aidé sans entrer dans le détail.
« L’activité partielle sans reste à charge est réactivée pour les structures confrontées aux limitations de jauges et à l’interdiction de vente de boissons et nourriture dans les établissements recevant du public, et celles qui perdent plus de 65 % de chiffre d’affaires », ont fait savoir le ministère de l’Économie, des PME et celui des Sports. Ils bénéficieront aussi de l’aide « coûts fixes » pour décembre et janvier en cas de perte de « plus de 50 % » du chiffre d’affaires.
Jauges proportionnelles ?
« Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’une aide compensant 90 % de la perte d’exploitation (70 % pour les entreprises plus de 50 salariés) », assure l’exécutif. Des travaux sont « en cours » s’agissant d’exonérations de cotisations sociales. La compensation de perte de billetterie est « à l’étude », a-t-on précisé au ministère des Sports. Les entreprises du secteur du sport bénéficient aussi de la mesure générale de possibilité d’un allongement des délais de remboursement jusqu’à 10 ans (au lieu de 6 ans aujourd’hui) pour les prêts garantis par l’État.
S’agissant des jauges, actuellement fixes (5 000 en extérieur et 2 000 en intérieur), un amendement voté dans le projet de loi sur le passe vaccinal pourrait ouvrir la voie à des jauges proportionnelles si la situation sanitaire évolue. « Il y aura un plancher au-delà duquel il y aura des jauges proportionnelles », avait indiqué la semaine dernière la ministre chargée des Sports, avec définition d’un « pourcentage », dans l’hypothèse où la situation sanitaire évolue.
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