A l’issue d’une réunion à Bercy, les ministères des sports et de l’économie ont confirmé, mardi 11 janvier, que les entreprises du secteur du sport limitées par les jauges instaurées pour contrer une nouvelle vague de Covid-19, pourraient avoir recours à l’activité partielle.
Dès l’annonce, fin décembre 2021, de la réinstauration de jauges dans les enceintes sportives (5 000 en extérieur et 2 000 en intérieur), pour une durée de trois semaines, le ministère des sports avait fait savoir que le secteur serait aidé sans entrer dans le détail.
« L’activité partielle sans reste à charge est réactivée pour les structures confrontées aux limitations de jauges et à l’interdiction de vente de boissons et de nourriture dans les établissements recevant du public, et celles qui perdent plus de 65 % de chiffre d’affaires », ont donc précisé le ministère de l’économie, des PME et celui des sports.
Elles bénéficieront aussi de l’aide « coûts fixes » pour décembre 2021 et janvier 2022 en cas de perte de « plus de 50 % » du chiffre d’affaires. « Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’une aide compensant 90 % de la perte d’exploitation (70 % pour les entreprises plus de cinquante salariés) », assure l’exécutif. Des travaux sont « en cours » s’agissant d’exonérations de cotisations sociales.
Vers des jauges proportionnelles
La compensation de perte de billetterie, qui a été mise en place à deux reprises depuis le début de la crise sanitaire, et qui avait été évoquée début janvier, est « à l’étude », a-t-on également précisé au ministère des sports. Les entreprises du secteur du sport bénéficient aussi de la mesure générale de possibilité d’un allongement des délais de remboursement jusqu’à dix ans (au lieu de six ans aujourd’hui) pour les prêts garantis par l’Etat.
S’agissant des jauges, actuellement fixes, un amendement voté dans le projet de loi sur le passe vaccinal – toujours en cours d’examen – pourrait ouvrir la voie à des jauges proportionnelles si la situation sanitaire évolue, et en fonction des « caractéristiques » des établissements.
« Il y aura un plancher au-delà duquel il y aura des jauges proportionnelles », avait dit la ministre chargée des sports, Roxanna Maracineanu, la semaine dernière, avec définition d’un « pourcentage », dans l’hypothèse où la situation sanitaire évolue et tout cela une fois que le projet de loi sera adopté. Les préfets auront une marge de manœuvre dans ce dispositif, avait-on appris de même source, dispositif qui doit être précisé par décret.
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